MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

2. HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE

Conformément aux exigences de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées complètes du prestataire assurant le stockage direct et permanent du présent portail d'information sont portées à la connaissance des usagers :

3. ABSENCE DE VOCATION COMMERCIALE ET GESTION DÉSINTÉRESSÉE

Le site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est un portail purement informatif, éducatif et citoyen, conforme aux dispositions des articles 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI). Il ne propose la souscription d'aucun service marchand, d'aucune prestation commerciale rémunérée et ne contient aucun espace publicitaire payant ni lien sponsorisé d'aucune sorte.

Les dirigeants de l'association (Président, Secrétaire, Trésorier et administrateurs) exercent leurs fonctions à titre bénévole et sans contrepartie financière quelconque. L'association n'émet aucun dividende et ne distribue aucun surplus. Les contributions financières recueillies sous forme de dons ou de cotisations annuelles sont exclusivement affectées à l'organisation bénévole des activités sport-santé et au versement direct de subventions de mécénat aux équipes hospitalo-universitaires de recherche médicale.

4. DISPOSITIONS FISCALES RELATIVES AU MÉCÉNAT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

L'association POSITIVE TRAIL CLUB répond à l'ensemble des critères matériels et formels prévus aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI). À ce titre, elle est habilitée à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit aux avantages légaux suivants :

• Pour les particuliers (Article 200 du CGI) : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % des versements effectués, retenus dans la limite de 20 % du revenu net imposable du donateur, avec faculté de report sur 5 ans de l'excédent éventuel.
• Pour les entreprises mécènes (Article 238 bis du CGI) : Réduction d'impôt sur les bénéfices de 60 % du montant du don, plafonné à 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes, avec possibilité de report sur les 5 exercices suivants.

Les reçus fiscaux sont établis sur le modèle officiel Cerfa n° 11580*05 et transmis aux donateurs après vérification collégiale de l'encaissement effectif des fonds par la trésorerie de l'association.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'USAGE ÉDUCATIF

L'ensemble des textes, photographies originales, infographies, chartes et documents administratifs publiés sur le présent portail constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales en vigueur.

Cependant, en sa qualité d'organisme d'utilité publique, le POSITIVE TRAIL CLUB autorise expressément la reproduction, la diffusion et l'utilisation pédagogique ou citoyenne de ses guides de prévention santé, à la condition stricte et expresse qu'il soit fait mention expresse de la source (« Association POSITIVE TRAIL CLUB - Gap »), sans altération du texte et à l'exclusion formelle de toute exploitation commerciale ou lucrative.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent portail institutionnel est régi par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes mentions légales, et à défaut de règlement amiable préalablement recherché entre les parties, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble seront seuls compétents pour statuer.

7. CERTIFICAT DE SÉCURITÉ ET PROTOCOLES TECHNIQUES

Le portail officiel du POSITIVE TRAIL CLUB est sécurisé par un certificat de chiffrement SSL/TLS délivré par une autorité de certification internationale reconnue. L'ensemble des communications numériques entre le terminal de l'usager et nos serveurs d'hébergement fait l'objet d'un chiffrement robuste 256 bits garantissant la stricte confidentialité des requêtes transmises.

Nos serveurs bénéficient d'une surveillance continue contre les tentatives d'intrusion, les attaques par déni de service distribué (DDoS) et les altérations malveillantes de code. En vertu du principe de précaution numérique, aucun script de traçage publicitaire, pixel espion ou traceur comportemental n'est implanté dans le code source de nos pages. La consultation de nos informations administratives est totalement libre, anonyme et exempte de profilage commercial.

Les utilisateurs constatant une anomalie d'affichage ou suspectant une faille de sécurité sont invités à en informer immédiatement notre secrétariat bénévole à l'adresse mnbl3097@gmail.com.

8. PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION CITOYENNE

L'association s'attache à maintenir un climat de sérénité et d'écoute bienveillante au sein de l'ensemble de ses activités de plein air. Toute réclamation relative à la délivrance d'un reçu fiscal, à la gestion d'une adhésion ou au déroulement d'une sortie encadrée doit être transmise par écrit au secrétariat permanent par courriel à mnbl3097@gmail.com ou par courrier recommandé à l'attention de la Secrétaire Générale au siège de Gap.

Une réponse motivée est adressée sous quinze jours calendaires. En cas de désaccord persistant, le Bureau propose la désignation d'un médiateur associatif bénévole extérieur et indépendant afin de trouver une conciliation équitable conforme à l'éthique de la loi du 1er juillet 1901.