RNA: W052008311 SIREN: 924593601 Directeur: Thomas Laurent
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association POSITIVE TRAIL CLUB met à la disposition des internautes son portail d'information citoyenne et les services associés.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES DE L'ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par :
POSITIVE TRAIL CLUB, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
• Siège social : 8 RUE ALBERT BLANC, 05000 GAP, FRANCE.
• Téléphone : +33 9 83 96 29 41.
• Courriel : mnbl3097@gmail.com.
• Immatriculation SIREN : 924 593 601.
• Numéro RNA : W052008311 (Préfecture des Hautes-Alpes).
• Directeur de la publication : Le Président de l'association en exercice, agissant ès qualités.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et la consultation du présent portail impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout internaute. Si l'utilisateur refuse de se conformer à tout ou partie de ces dispositions, il est invité à cesser immédiatement sa navigation.

L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles françaises. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles actualisations.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE ET CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC BÉNÉVOLE

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout internaute disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès (matériel informatique, logiciels, abonnements internet) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et sécurisé au portail. Toutefois, s'agissant d'une infrastructure maintenue bénévolement, l'association ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service consécutives à des opérations de maintenance, des pannes de réseau d'hébergement ou des cas de force majeure indépendants de sa volonté.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION

L'ensemble des éléments constituant le portail associatif (textes, articles scientifiques, guides sport-santé téléchargeables, photographies de montagne, logos, chartes graphiques, mise en page et codes sources) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

  • Usage privé et non commercial : La reproduction des textes et guides pédagogiques est autorisée exclusivement pour un usage personnel, associatif, éducatif ou familial, sous réserve expresse de mentionner la source : « Source : POSITIVE TRAIL CLUB (Association Loi 1901 - Gap) ».
  • Interdiction d'exploitation marchande : Toute reproduction intégrale ou partielle, diffusion, modification ou commercialisation des contenus sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration de l'association est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
  • Crédits photographiques : Les photographies reproduites sur le site sont la propriété exclusive de l'association ou de ses sociétaires bénévoles. Elles ne peuvent être réutilisées sur des supports tiers sans autorisation expresse.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONTENUS MÉDICAUX ET SPORTIFS

Les informations, articles, chroniques physiologiques et guides de nutrition publiés sur ce site sont fournis à titre de vulgarisation scientifique et d'information générale de santé publique.

AVERTISSEMENT MÉDICAL ESSENTIEL : Les contenus du site ne constituent en aucun cas une consultation médicale personnalisée, un diagnostic ou une prescription thérapeutique. Ils ne sauraient se substituer à l'avis éclairé d'un médecin ou d'un professionnel de santé diplômé. Avant d'entreprendre un programme d'activité physique en montagne ou de modifier vos habitudes de santé, il est impératif de consulter votre médecin traitant.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites partenaires (Centre Hospitalier de Gap, Préfecture des Hautes-Alpes, ministères, parcs naturels). Ces liens sont fournis à titre purement informatif. Dans la mesure où l'association ne peut contrôler ces sites externes, elle décline toute responsabilité quant à leurs contenus, exactitudes ou politiques de confidentialité.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver un règlement amiable et concerté. À défaut d'accord amiable sous un délai de deux mois, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble (Tribunal Judiciaire de Gap).

ARTICLE 8 : POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES ET TRACEURS

En application des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et de la directive européenne « ePrivacy », le présent site web fonctionne dans un respect absolu de la vie privée des internautes :

  • Absence de traceurs publicitaires : Aucun cookie tiers à vocation publicitaire, commerciale ou de reciblage marketing n'est déposé sur votre terminal lors de la navigation.
  • Cookies techniques strictement nécessaires : Seuls des cookies techniques fonctionnels indispensables à la sécurisation des sessions et à la gestion des formulaires de contact peuvent être générés. Ces témoins ne requièrent aucun consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
  • Mesure d'audience respectueuse : Les éventuelles statistiques anonymes de consultation sont traitées sans croisement de données et avec masquage systématique des octets finaux des adresses IP.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des formulaires d'adhésion, de contact et de dons font l'objet d'un traitement automatisé sous la responsabilité du Président de l'association POSITIVE TRAIL CLUB :

  • Finalités du traitement : Gestion administrative des adhérents, envoi des convocations d'Assemblées Générales, émission des reçus fiscaux Cerfa officiels et transmission des alertes de sécurité météorologique.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion et archivées pour une durée conforme aux obligations légales de conservation des pièces comptables (dix ans pour les reçus de dons et registres de trésorerie).
  • Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : POSITIVE TRAIL CLUB, 8 Rue Albert Blanc, 05000 Gap ou par courriel à mnbl3097@gmail.com. Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Date de dernière mise à jour des CGU : 1er Février 2025 — POSITIVE TRAIL CLUB, Gap (Hautes-Alpes).