1. PRÉAMBULE ET ENGAGEMENT D'INTÉGRITÉ
L'association POSITIVE TRAIL CLUB, régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W052008311, SIREN 924593601), dont le siège statutaire est fixé au 8 RUE ALBERT BLANC, 05000 GAP, s'engage à assurer un niveau exemplaire de protection des données à caractère personnel de chaque citoyen interagissant avec ses services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Notre éthique non marchande garantit qu'aucune donnée confiée à notre secrétariat bénévole n'est commercialisée, échangée, louée ou cédée à des tiers à des fins de prospection publicitaire. Les données collectées servent exclusivement à la réalisation des missions d'utilité publique, à l'encadrement sécurisé des sportifs et à la régularité des attestations fiscales de mécénat.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du présent portail et des activités de terrain est l'association POSITIVE TRAIL CLUB, représentée légalement par son Président en exercice, Thomas Laurent.
- Organisme : POSITIVE TRAIL CLUB (Association loi 1901)
- Délégué interne à la protection des données : Secrétariat Général bénévolat RGPD
- Adresse postale : 8 RUE ALBERT BLANC, 05000 GAP, France
- Courriel dédié à l'exercice des droits : mnbl3097@gmail.com
- Téléphone : +33 9 83 96 29 41
3. NATURE DES DONNÉES RECUEILLIES ET FINALITÉS LÉGITIMES
Le POSITIVE TRAIL CLUB applique avec constance le principe de minimisation des données préconisé par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Seules les données strictement nécessaires à l'accomplissement de nos finalités statutaires sont enregistrées :
A. Formulaire de Contact & Renseignements
Données : Nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, teneur du message citoyen.
Finalité : Répondre avec diligence aux questions relatives aux entraînements, aux rassemblements de terrain et aux modalités d'adhésion.
Base légale : Consentement exprès de la personne formulant la demande.
B. Inscriptions aux Séances & Certificats Médicaux
Données : Identité, date de naissance, contact d'urgence, attestation d'aptitude médicale ou questionnaire sport-santé.
Finalité : Assurer la sécurité physique des pratiquants en milieu alpin et satisfaire aux obligations d'assurance légale.
Base légale : Exécution du contrat d'adhésion statutaire et obligation légale sportive.
C. Gestion des Dons & Reçus Fiscaux Cerfa
Données : Identité complète du donateur, adresse fiscale postale, montant et date du versement, mode de paiement.
Finalité : Établissement officiel du reçu fiscal Cerfa n°11580*05 et justification comptable auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Base légale : Respect d'une obligation légale et fiscale stricte.
D. Lettre d'Information & Vigilance Citoyenne
Données : Adresse de courrier électronique uniquement.
Finalité : Diffusion périodique des bilans de recherche médicale financés, annonces d'assemblées générales et conseils de santé publique.
Base légale : Consentement éclairé rétractable à tout instant via un simple lien.
4. DURÉE DE CONSERVATION ET MESURES DE SÉCURITÉ
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :
- Données de simples contacts : Conservées au maximum 12 mois à compter du dernier échange, puis supprimées définitivement des boîtes de messagerie.
- Dossiers des adhérents actifs : Conservés pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivés pendant un délai de 3 années à des fins probatoires d'assurance.
- Documents comptables et reçus fiscaux : Conservés obligatoirement pendant 10 ans conformément aux dispositions du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.
- Certificats médicaux d'aptitude : Conservés sous pli confidentiel sécurisé et détruits à l'issue de chaque saison sportive.
Notre association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver l'intégrité et la confidentialité de ces informations (mots de passe forts, accès restreint aux seuls membres habilités du Bureau, protocoles de transfert chiffré TLS).
5. VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur bénéficie des droits inaliénables suivants sur les données qui le concernent :
• Droit d'accès et de communication : Obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
• Droit de rectification : Solliciter la correction immédiate de données inexactes, périmées ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données dans la limite des obligations légales de conservation fiscale.
• Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'utilisation de certaines données.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à l'envoi de nos lettres d'information institutionnelles.
Pour exercer l'un de ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite par courriel à mnbl3097@gmail.com ou par courrier postal au POSITIVE TRAIL CLUB, 8 RUE ALBERT BLANC, 05000 GAP. Notre secrétariat s'engage à vous répondre sans frais dans un délai maximal de 30 jours. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
6. POLITIQUE DES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Fidèle à son refus absolu de toute marchandisation numérique, le POSITIVE TRAIL CLUB a fait le choix technique de n'utiliser **aucun cookie publicitaire, aucun cookie de ciblage commercial et aucun cookie tiers invasif**.
Les seuls témoins techniques susceptibles d'être temporairement déposés sur votre terminal sont strictement nécessaires au fonctionnement technique élémentaire du portail (maintien de session d'affichage, sécurisation contre les requêtes robotisées automatisées lors de la soumission de formulaires). Conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL relatives aux traceurs, ces témoins strictement fonctionnels sont exemptés du recueil obligatoire de consentement préalable car ils ne servent à aucune mesure d'audience individualisée ni à aucune transmission commerciale.
Vous conservez néanmoins la possibilité totale de configurer votre logiciel de navigation Internet pour bloquer systématiquement tout dépôt de témoin de connexion. Cette manipulation n'altérera en rien la lisibilité des textes institutionnels, des bilans financiers et des guides sport-santé publiés sur le présent portail.